Conditions Générales de Vente (CGV) - B2B

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture de services d'intelligence artificielle et d'automatisation par l'agence Kemiyo (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Kemiyo propose des solutions technologiques sur-mesure pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises locales.

Toute prestation fait systématiquement l'objet d'une phase d'analyse et de l'émission d'un devis préalable personnalisé. La validation et la signature du devis emportent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Prestations sur-mesure et Déroulement

S'adressant à des professionnels exigeants, Kemiyo a fait le choix de ne proposer aucune offre standardisée. Les solutions sont élaborées sur-mesure et comprennent généralement :

• Des frais de configuration (Setup fees) : Correspondant à la création, au développement humain et à l'implémentation initiale des systèmes (Intelligence Artificielle, intégrations CRM, flux d'automatisation, espaces de gestion, etc.).
• Un abonnement mensuel (MRR) : Correspondant à l'hébergement des solutions, aux coûts serveurs (requêtes API modèles d'IA), au droit d'utilisation des systèmes, ainsi qu'à la maintenance technique préventive et corrective.

Article 3 : Conditions financières, Facturation et Paiement

3.1. Facturation

Les frais de configuration initiale (Setup) sont facturés selon l'échéancier convenu dans le devis validé. Les abonnements mensuels sont facturés et dus à terme échoir (payables d'avance pour le mois à venir).

3.2. Retard de paiement et Suspension stricte des services

En cas de défaut ou de retard de paiement de l'abonnement mensuel (MRR) de la part du Client, le Prestataire adressera une mise en demeure formelle.

En outre, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légalement applicable en Belgique pour les transactions commerciales, majorées d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (conformément à la loi en vigueur), pourront être exigées d'office et sans mise en demeure préalable. La reprise des services suspendus ne pourra intervenir qu'après règlement intégral des sommes dues, pénalités et éventuels frais de réactivation inclus.

Article 4 : Obligation de Moyens

L'agence Kemiyo s'engage à employer les technologies (IA de pointe, architectures d'automatisation fiables) et à fournir les meilleurs efforts pour satisfaire les besoins opérationnels du Client tels que définis dans le devis.

Cette obligation constitue, de convention expresse, une obligation de moyens et non de résultat. Kemiyo garantit l'opérabilité technique et le déploiement professionnel des outils, mais ne peut en aucun cas garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux, stratégiques ou financiers chiffrés (comme une garantie formelle d'augmentation du chiffre d'affaires, ni un nombre fixe de ventes conclues ou de prospects générés par les outils mis en place). Le succès économique résultant de l'utilisation de nos outils dépend en grande partie des méthodes de vente et du marché du Client.

Article 5 : Propriété Intellectuelle (Locative)

L'ensemble des codes sources structurels, des algorithmes de fonctionnement, des invites de commande IA (prompts), des chaînes d'automatisation (workflows) développées, des méthodes et de l'architecture logicielle créées par Kemiyo demeurent la propriété intellectuelle exclusive et entière de Kemiyo.

En cas de résiliation ou d'interruption définitive de l'abonnement pour quelque cause que ce soit, cette licence d'utilisation prend fin immédiatement. Le Client perd de facto son droit d'accès et d'utilisation ; Kemiyo procédera à la désinstallation, retrait et coupure technique des outils déployés. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les processus internes de Kemiyo n'est opérée au bénéfice du Client.