Conditions Générales de Vente (CGV) - B2B

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la fourniture de services d'intelligence artificielle et d'automatisation par l'agence Kemiyo (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Toute prestation fait systématiquement l'objet d'un devis ou mandat préalable. La validation de celui-ci emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Prestations et Structuration Financière

Les solutions technologiques Kemiyo comprennent deux éléments distincts :

  • Les frais de configuration (Setup fees) : Rémunération du travail humain de création, configuration technique, intégration aux agendas et déploiement initial des systèmes. Ces frais constituent une prestation de service unique et sont non remboursables dès le début de l'exécution technique.
  • L'abonnement mensuel (MRR) : Couvre l'hébergement, les coûts serveurs (requêtes API), la licence d'utilisation des systèmes et la maintenance.

Article 3 : Facturation et Retard de paiement

Les frais de configuration (Setup) sont dus à la signature. Les abonnements mensuels sont payables d'avance. En cas de défaut de paiement de l'abonnement régularisé sous 14 jours après mise en demeure, Kemiyo appliquera une suspension immédiate des services (coupure des flux d'automatisation et des bots IA). Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

Article 4 : Garantie "Zéro Risque" et Droit d'Audit

Le Prestataire propose une garantie de performance applicable uniquement sur le premier mois d'abonnement logiciel.

Si, à l'issue des 30 premiers jours d'utilisation, le système n'a permis de récupérer aucun appel pertinent ni généré aucun rendez-vous pour le Client, le premier mois d'abonnement (MRR) sera intégralement remboursé.

Droit d'audit des métriques :

Le Client accepte expressément que seules les données chiffrées enregistrées et affichées par le Tableau de Bord (Dashboard) du logiciel Kemiyo fassent foi pour l'activation de cette garantie. Si le Tableau de Bord démontre qu'au moins une opportunité a été sauvée par le système, la garantie devient caduque. Les frais techniques d'installation (Setup) restent acquis au Prestataire en toutes circonstances.

Article 5 : Obligation de Moyens

L'agence Kemiyo s'engage à fournir les meilleurs efforts techniques pour satisfaire les besoins opérationnels du Client. À l'exception de la garantie stipulée à l'Article 4, cette obligation constitue une obligation de moyens. Kemiyo garantit l'opérabilité technique des outils, mais le succès économique global dépend du marché et des méthodes du Client.

Article 6 : Propriété Intellectuelle (Licence d'utilisation)

Les codes sources, algorithmes, prompts IA et workflows demeurent la propriété exclusive de Kemiyo. Le Client acquiert une licence d'utilisation personnelle et non transférable. En cas de résiliation de l'abonnement, cette licence prend fin et Kemiyo procèdera au retrait des outils déployés.